DMCA

OnStream respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été violée par le contenu d'OnStream, vous pouvez déposer un avis de retrait DMCA.

Comment déposer un avis DMCA :

Pour soumettre une demande de retrait DMCA, veuillez fournir un avis écrit contenant les informations suivantes :

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle est violée.
L'emplacement du matériel contrefaisant sur l'application.
Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail).
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Contact de l'agent des droits d'auteur :

Envoyez les avis DMCA à :